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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RestoPlan, accessible à l'adresse restoplan.prestalibre.org, éditée par Camille Arnaud.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

RestoPlan est un logiciel de planning intelligent destiné aux établissements de restauration (restaurants, cafés, bars, brasseries, hôtels) : gestion des postes, des services, des besoins en personnel, des disponibilités et absences des salariés, génération automatique de plannings respectant les règles légales du temps de travail, espace dédié pour les salariés et gestion des demandes de remplacement.

Les plannings générés automatiquement sont produits par un algorithme d'optimisation à partir des informations saisies par le responsable de l'établissement (besoins, disponibilités, contraintes légales configurées). Ils sont fournis à titre d'aide à la décision et doivent être vérifiés par le responsable avant publication à l'équipe.

4. Inscription et compte

L'accès à RestoPlan nécessite la création d'un compte pour votre établissement avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

5. Abonnement et paiement

RestoPlan est proposé avec un essai gratuit de 15 jours, puis sous forme d'abonnement mensuel sans engagement (29€/mois par établissement). Les paiements sont sécurisés par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'abonnement peut être résilié à tout moment, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

  • Saisir ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter une intrusion ou un contournement des mécanismes de sécurité
  • Revendre ou redistribuer l'accès à la plateforme sans autorisation écrite
  • Automatiser des requêtes en masse visant à épuiser les ressources de la plateforme

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Limitation de responsabilité

Les plannings générés par l'algorithme sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas le jugement et les obligations légales de l'employeur, qui reste seul responsable des plannings publiés à son équipe et de leur conformité au droit du travail applicable. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, dans la limite permise par la loi française.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent suspendre temporairement l'accès, avec information préalable dans la mesure du possible.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement et demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.

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RestoPlan — Le planning intelligent pour la restauration