1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur RestoPlan est :

Camille Arnaud
Consultant informatique — Prestalibre (auto-entrepreneur)
Email : [email protected]

2. Données collectées

RestoPlan collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données du compte responsable : nom de l'organisation, email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
• Données des établissements : nom, type d'établissement, règles légales du temps de travail configurées
• Données des salariés : prénom, nom, email, postes occupés, disponibilités horaires, préférences, absences, historique des plannings et affectations
• Données de facturation : identifiant client Stripe, statut d'abonnement (les données bancaires elles-mêmes sont gérées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs)
• Données techniques : journaux de connexion et d'erreurs applicatives, à des fins de sécurité et de maintenance

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de génération et de gestion de plannings
• Permettre aux salariés d'indiquer leurs disponibilités et de consulter leur planning
• Gérer l'abonnement et la facturation
• Envoyer les emails nécessaires au fonctionnement (lien d'accès salarié, notification de publication de planning)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique de la plateforme

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement des données du responsable d'établissement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service). Le traitement des données des salariés est réalisé pour le compte de l'établissement (responsable de traitement vis-à-vis de ses propres salariés), RestoPlan agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.

5. Destinataires des données

Les données sont hébergées sur un serveur dédié en France (LWS). Les prestataires techniques utilisés comprennent Stripe pour les paiements, Cloudflare pour le réseau et la protection du site, ainsi que le fournisseur d’envoi des emails transactionnels. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte. En cas de résiliation, les données sont conservées 12 mois puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression anticipée par l'utilisateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification (mot de passe haché ou lien personnel renouvelable, valable 30 jours) et par un chiffrement des échanges (HTTPS). Les accès aux données d'un établissement sont strictement limités à son organisation.

9. Cookies

RestoPlan utilise uniquement un cookie/stockage technique nécessaire à la session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [email protected]

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